le 22/06/2018 العربية

Le portail officiel de la Commune de Tevragh Zeina

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‘’Tous ensemble pour une meilleure ville et une meilleure vie’’

Fatimetou Mint Abdel Malick

Maire de Tevragh Zeina

Mot du Maire

Cellule de contrôle



Au sein de l'architecture communale, la Cellule de Contrôle désigne l'organe par lequel le la commune, s'assure au quotidien de la continuité des opérations du recouvrement de la recette fiscale.

Organigramme :

Réception de la réclamation :

La réclamation est une contestation du contribuable auprès de la mairie en cas de désaccord quant à la contribution qui lui est demandée



Les réclamations doivent être adressées à la personne en charge des réclamations au sein de la cellule de Contrôle. Une réclamation peut revêtir plusieurs formes :

- une copie de fiche contribuable
- Un courrier écrit, à l’attention de Mme le Maire, en précisant le terme « Réclamation(s) » dans l’objet du courrier.

ENREGISTREMENT DE LA RECLAMATION :

Un registre et une interface électronique permet de saisir les réclamations dans une base de données afin de lister toutes les réclamations qui demandent l’intervention de la cellule du contrôle

Les éléments figurant sur ce registre seront :




Chaque réclamation fera l’objet d’un dossier distinct dans lequel seront repris les éléments suivants : - la réclamation écrite du contribuable, - les actions et les solutions apportées à cette réclamation,

TRAITEMENT DE LA RECLAMATION :

Une enquête sera menée afin de récolter tous les renseignements nécessaires à l’étude et la réponse de cette réclamation.


SUIVI ET CONTROLE DU TRAITEMENT DES RECLAMATIONS :

Les réclamations font l’objet d’un suivi chronologique par la cellule de control afin de détecter tout retard dans le traitement et de prendre les mesures nécessaires. La mairie Tevragh-zeina est dotée d’un dispositif de contrôle assurant la qualité du traitement des réclamations et permettant un contrôle des risques


Les réclamations adressées par les contribuables devront être traitées par la personne en charge des réclamations, en liaison avec le chef du projet qui valide in fine le contenu de la réponse


La réclamation doit être prise en charge rapidement. FLORNOY & ASSOCIÉS GESTION en accuse réception auprès du client concerné, par mail ou par courrier, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation.

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Adresse : BP. 4581,
Nouakchott – Mauritanie
Commune de Tevragh-Zeina,

Tel : +222 45251554

Fax : +222 45240949

Email : info@mairie-t-zeina.org

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